Conditions Générales d’Utilisation du site moravexil.com
Merci de prendre connaissance de nos conditions générales d’utilisation, qui définissent les modalités d’accès et d’usage du site. L’accès implique l’acceptation pleine et entière de ces stipulations essentielles au bon fonctionnement de notre service.
Mis à jour le 10 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site moravexil.com suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Les visiteurs et utilisateurs sont tenus de les respecter afin de préserver l’intégrité et le respect de l’ensemble de la communauté web.
Définitions
Pour la clarté du document, les termes ci-dessous auront la signification suivante dans le cadre des présentes.
« Site » désigne la plateforme en ligne éditée par Moravexil à l’adresse https://moravexil.com, accessible sur internet.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit en consultation ou lors d’interactions.
« Service » rassemble l’ensemble des outils, ressources et accompagnements fournis sur le site par Moravexil.
« Équipe » désigne les membres responsables de la gestion du contenu et de la relation avec l’utilisateur.
Utilisation du service
Chaque utilisateur doit agir dans le respect de la plateforme, des autres membres, et des directives partagées pour un espace collaboratif sûr et agréable.
Éligibilité
Le site est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique pour s’engager avec Moravexil.
Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à adopter une conduite respectueuse en toutes circonstances.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement interdits sur le site :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, images et éléments visuels du site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou usage sans autorisation est interdite.
Contenus de l’utilisateur
Les contributions des utilisateurs restent leur propriété mais doivent respecter la législation en vigueur.
Droits sur les contenus apportés
En publiant sur le site, vous accordez à Moravexil une licence d’utilisation non exclusive et révocable.
Politique de confidentialité
Notre engagement inclut la protection des données personnelles, conformément à la réglementation RGPD. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour les modalités.
Voir la politiqueLimites de responsabilité
L’équipe fait tout son possible pour assurer la fiabilité des informations mais ne saurait être tenue responsable de toute utilisation inappropriée des contenus.
Avertissement général
Les informations proposées n’ont qu’une valeur indicative et peuvent évoluer selon les développements techniques ou réglementaires.
Limitation de responsabilité
En cas d’incident ou de litige, la responsabilité de Moravexil est strictement limitée aux cas prévus par la loi française.
Indemnisation
L’utilisateur engage sa propre responsabilité en cas de préjudice causé à des tiers par son utilisation du site.
Règlement des litiges
Tout différend sera traité dans le respect du dialogue et de la législation en vigueur.
Arbitrage
Quand un accord amiable n’est pas possible, une procédure d’arbitrage sera proposée.
Le choix de l’arbitrage n’exclut pas l’accès aux voies de recours de droit commun.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir au service européen de règlement en ligne pour toute réclamation relative au site.
Service de médiation européenDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement valables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Moravexil.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français et à la compétence des tribunaux français.
Résiliation
L’accès au service peut être suspendu ou interrompu en cas de non-respect des conditions sans préavis.
Modifications
Moravexil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les nouvelles versions seront publiées sur le site.
Contact pour la plateforme
Pour toute question relative aux conditions générales, contactez-nous via l’un des moyens ci-dessous.
Adresse email: content@moravexil.com
Téléphone: +33 (0)2 71 43 56 48
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 10 novembre 2025
Version: 3.0